Conditions Générales de Vente

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RDLR se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.
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Article 1 I Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur Gavroche.paris et déclare expressément les accepter sans réserve.
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gavroche.paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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Article 2 I Produits :
Les photographies et les descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Gavroche.paris ne pourra être engagée. 
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Article 3 I Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Gavroche.paris confirme la validation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Gavroche.paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gavroche.paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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Article 4 I Livraison :
Apres confirmation de commande, Gavroche.paris s’engage à livrer à son partenaire transporteur (La Poste Colissimo, livraison avec suivi et signature), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s’engage par contrat avec Gavroche.paris à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Gavroche.paris. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.gavroche.paris sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Gavroche.paris se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par le partenaire transporteur pour la France Métropolitaine ainsi que dans l’Europe . Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
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En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de ventes. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Gavroche.paris de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur La Poste Colissimo en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. 
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Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d’un jour.
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Article 5 I Rétractation :
Le client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, après avoir informé Gavroche.paris de son souhait, le client de renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de la facture pour l’identification de la commande. 
A l’adresse suivante :
RDLR
7 Square Yves du Manoir
91300 Massy
France
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En cas d’exercice du droit de rétractation, Gavroche.paris est tenu au remboursement des sommes versées par le client, diminuées des commissions Carte Bancaire.
Le remboursement sera effectué uniquement par virement.
Les frais de port du retour restent à la charge du client. Le retour du (des) produit concerné est sous l’entière responsabilité du client.
Le remboursement dû sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.
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Article 6 I Prix :
Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises.
Le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et l’Europe . Ce prix comprend le prix des
produits, d’emballage et de conservation des produits et de mise en service.
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Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gavroche.paris
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Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
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Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou via PayPal.
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Le numéro de la carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de notre partenaire bancaire, le règlement s’effectue directement à notre partenaire bancaire dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
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La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Gavroche.paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
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Article 7 I Qualité des articles :
La quantité et les qualités des produits livrés sont celles indiquées sur Gavroche.paris et fixées lors de la commande.
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Gavroche.paris se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le client est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
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Les articles vendus par Gavroche.paris sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
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Article 8 I Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Gavroche.paris. De plus, Gavroche.paris s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers 

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